top of page

 

MENTIONS LÉGALES DU SITE

ECAT-FORMATION.COM

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ecat-formation.com les présentes mentions légales.

Le site ecat-formation.com est accessible à l'adresse suivante : www.ecat-formation.com (ci-après "le site"). L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Les présentes Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site est édité par : CYRBOX 

Domicilié à l'adresse suivante : 6 allée de la chaumette 95320 SAINT LEU LA FORET

Et immatriculé sous le numéro: 81990031700010

Téléphone : 01 39 60 92 36

Adresse e-mail : contact@cyrbox.com

ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est : Jean Christophe CHAURAND

Domicilié à l’adresse suivante : 215 rue d'Herblay 95150 TAVERNY

Et immatriculé sous le numéro : 809 352 842 00011

Adresse e-mail de contact : jc.chaurand@ecat-formation.com

ci après " le Directeur de publication "

Le site est hébergé par : WIX

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 235 West 23rd Street, 8th floor, New York, NY 10011

Adresse e-mail : bizdev@wix.com

ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ecat-formation.com

ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE CHAURAND.

L’Editeur et le Directeur des publications s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.ecat-formation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ecat-formation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est mis à jour régulièrement par Jean Christophe CHAURAND directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 4 - ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Les intervenants ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité à l’égard des utilisateurs.

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE CHAURAND est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ecat-formation.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 - Limitation de responsabilité

Le site ou tout Intervenant ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site, ou tout intervenant ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

ARTICLE 7 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site ecat-formation.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 10 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter le Directeur de Publication à l'adresse suivante : jc.chaurand@ecat-formation.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de Publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


Le site ecat-formation.com vous souhaite une excellente navigation !

bottom of page